NEW YORK


1. Pourquoi nous collectons la Sales Tax 

2. Où est ce que Sotheby’s collecte la Sales Tax 

3. Où est ce que Sotheby’s Wine collecte la Sales Tax

4. Sales Taxes, TVA et autres impôts indirects sur les NFTS 

5. Expédition par Sotheby’s

6. Expédition organisée par le client

7. Cas où nous ne sommes pas tenus de percevoir la Sales tax

8. Certaines Exceptions


 LONDRES


1. TVA

2. Exportations du Royaume-Uni et remboursements de TVA 

3. Preuve d'exportation requise

4. Remboursement de la TVA par HM Revenue and Customs

5. Sales et use taxes


 PARIS


1. TVA 

2. REMBOURSEMENTS DE TVA


 MILAN


1. TVA

2. Remboursements de TVA 

3. Preuve d’exportation requise 

4. Sales et use taxes


 COLOGNE


1. TVA

2. Remboursement de la TVA

3. Sales et use taxes


GENEVE & ZURICH


1. TVA

2. Exportations de la Suisse et du Liechtenstein & Remboursements de TVA

3. Sales et use taxes


SINGAPOUR


1. Sales et use taxes

2. Taxe sur les produits et services



 NEW YORK


Pour mieux aider nos clients, nous avons préparé les informations suivantes sur les taxes de vente et d'utilisation relatives aux biens achetés aux enchères.

  1. Pourquoi nous collectons la Sales Tax 

Pratiquement toutes les lois sur la Sales tax des États exigent qu'une société s'enregistre auprès des autorités fiscales de l'État et qu'elle perçoive et remette la taxe de vente si la société établit ou maintient une présence physique ou économique sur le territoire de l'État. Dans les États qui imposent une taxe sur les ventes, les lois fiscales exigent qu'une maison de vente aux enchères, ayant une telle présence dans l'État, s'enregistre en tant que collecteur de la taxe sur les ventes et reverse la taxe sur les ventes perçue à l'État. La taxe de vente de l'État de New York s'applique au prix d'adjudication, à la commission d’achat, à la commission de frais généraux (le cas échéant) et à tous les autres frais applicables à tout bien enlevé ou livré dans l'État de New York, quel que soit l'État ou le pays dans lequel l'acheteur réside ou exerce son activité.

2. Où est ce que Sotheby’s collecte la Sales Tax 

Sotheby's est actuellement enregistrée pour collecter la taxe sur les ventes dans les États suivants : Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, District de Columbia, Floride, Géorgie, Hawaï, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, Nevada, New Jersey, New Mexico, New York, Caroline du Nord, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Virginie, Washington, Wisconsin et Wyoming. Pour tout bien collecté ou reçu par l'acheteur dans la ville de New York, ce bien est soumis à la taxe sur les ventes au taux de 8,875 % en vigueur dans l'État et la ville de New York.

3. Où est ce que Sotheby’s Wine collecte la Sales Tax

Sotheby's Wine est actuellement enregistrée pour collecter les taxes de vente, d'accise et/ou d'alcool applicables dans les États suivants et n'est en mesure d'organiser l'expédition des biens vinicoles achetés aux enchères que dans ces États : Californie, Connecticut, District de Columbia, Floride, Nebraska, New Hampshire, Nevada, New York, Oregon et Wyoming. Si les biens sont expédiés par Sotheby's Wine dans l'un de ces États, Sotheby's Wine collectera et reversera la taxe sur les ventes exigée par les autorités fiscales de l'État concerné. En cas d'expédition dans un autre État, l'acheteur est tenu de récupérer le bien acheté à New York et de prendre lui-même les dispositions nécessaires pour l'expédition dans cet autre État, conformément à la section suivante.

4. Sales Taxes, TVA et autres impôts indirects sur les NFTS 

Veuillez noter que de nombreuses juridictions considèrent la vente de NFT comme la vente d'une propriété ou d'un bien numérique ou d'un service fourni par voie électronique soumis aux taxes indirectes locales de l'acheteur. Sotheby's collectera toute taxe de vente, taxe d'utilisation compensatoire, TVA, taxe à la consommation, taxe sur les biens et services ou autres taxes indirectes, taxe de luxe, taxe d'accise et droits ou tarifs applicables à l'achat de NFT lorsque la loi en vigueur l'exige et dans la mesure où elle l'exige. Dans la plupart des cas, cette détermination sera basée sur l'adresse de facturation de l'acheteur. Pour les lots auxquels sont associés des objets physiques, la taxe peut être perçue sur ces lots sur la base de l'adresse de livraison physique et non de l'adresse de facturation. La plupart des États qui imposent des taxes sur les ventes prévoient des exemptions spécifiques à la taxe. Par exemple, un revendeur agréé, tel qu'un marchand d'art agréé, peut acheter sans avoir à payer de taxe, et Sotheby's n'est pas tenue de collecter la taxe sur les ventes auprès de ce revendeur. Le marchand d'art, lorsqu'il revend le bien, peut être tenu de facturer la taxe sur les ventes à son client, ou le client peut être tenu de s'acquitter lui-même de la taxe sur les ventes ou l'utilisation lors de l'acquisition du bien. Sotheby's est tenue de demander un certificat de revente dûment rempli afin de prouver que l'achat est destiné à la revente. Si vous souhaitez fournir un certificat de revente pour votre achat, veuillez contacter notre équipe Post Sale. Les enchérisseurs gagnants recevront une déclaration qu'ils devront remplir en nous fournissant l'adresse de facturation, puis renvoyer le document accompagné des documents justificatifs liés à l’adresse de facturation, avant qu'une facture ne puisse être émise.

5. Expédition par Sotheby’s

Si le bien est livré dans un État dans lequel Sotheby's est enregistrée, Sotheby's est tenue par la loi de collecter et de verser la taxe de vente appropriée en vigueur dans l'État où le bien est livré.

6. Expédition organisée par le client

Si le bien est expédié par l'acheteur, ce dernier doit récupérer le bien acheté à New York et prendre ses propres dispositions pour l'expédier dans un autre État. Les biens collectés dans nos locaux de New York par un transporteur public engagé par l'acheteur pour être livrés à une adresse située en dehors de New York ne sont pas soumis à la taxe de vente de New York, mais si les biens sont livrés dans un État dans lequel nous sommes enregistrés, nous sommes tenus par la loi de collecter et de verser la taxe de vente appropriée en vigueur dans l'État où les biens sont livrés. L'État de New York reconnaît les expéditeurs tels que le service postal des États-Unis, United Parcel Service, FedEx ou autres comme des « transporteurs publics ». Si un acheteur engage un expéditeur autre qu'un transporteur public pour récupérer le bien, nous percevrons la taxe de vente de l'État de New York au taux de 8,875 %, quelle que soit la destination finale des biens. Si un acheteur fait appel à un transitaire enregistré auprès de la Transportation Security Administration pour livrer des biens en dehors des États-Unis, aucune taxe sur les ventes ne sera due sur cette transaction.

7. Cas où nous ne sommes pas tenus de percevoir la Sales tax

Nous ne sommes pas tenus de percevoir la taxe sur les ventes pour les biens livrés dans des États autres que ceux énumérés ci-dessus. Si le bien est livré dans un État où nous ne sommes pas tenus de percevoir la taxe sur les ventes, il incombe à l'acheteur d'évaluer lui-même toute taxe sur les ventes ou l'utilisation et de la verser aux autorités fiscales de cet État. Nous ne sommes pas tenus de percevoir la taxe sur les ventes pour les biens livrés à l'acheteur en dehors des États-Unis.

Restauration et autres services 

Quel que soit le lieu de transport ultérieur du bien, si des services d'encadrement ou de restauration sont effectués sur le bien à New York, cela est considéré comme une livraison du bien à l'acheteur à New York, et Sotheby's sera tenue de percevoir la taxe de vente de New York de 8,875 %.


8. Certaines Exceptions

La plupart des États qui imposent des taxes sur les ventes prévoient des exemptions spécifiques à la taxe. Par exemple, un revendeur agréé, tel qu'un marchand d'art agréé, peut acheter sans avoir à payer de taxe, et Sotheby's n'est pas tenue de collecter la taxe sur les ventes auprès de ce revendeur. Le marchand d'art, lorsqu'il revend le bien, peut être tenu de facturer la taxe sur les ventes à son client, ou le client peut être tenu de s'acquitter lui-même de la taxe sur les ventes ou l'utilisation lors de l'acquisition du bien. De même, un revendeur agréé, tel qu'un détaillant de boissons alcoolisées titulaire d'une licence délivrée par l'État, peut acheter sans avoir à payer de taxe, et Sotheby's Wine n'est pas tenue de collecter la taxe sur les ventes auprès de ce revendeur. Le revendeur de boissons alcoolisées, lorsqu'il revend le bien, doit posséder une licence de vente de boissons alcoolisées et peut être tenu de facturer la taxe sur les ventes à son client, ou le client peut être tenu de s'acquitter lui-même de la taxe sur les ventes ou l'utilisation au moment de l'acquisition du bien.


 LONDRES



1. TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») peut être acquittée sur le prix d’adjudication et/ou la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable). Les paragraphes suivants sont destinés à donner des conseils généraux aux acheteurs sur la TVA et certaines autres implications fiscales potentielles de l'achat d’un bien chez Sotheby's. Ces informations concernent les circonstances les plus habituelles et ne sont pas destinées à être exhaustives.  Sotheby's n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux et vous recommande d'obtenir des conseils fiscaux indépendants.  Dans tous les cas, la législation fiscale applicable prévaut et les taux de TVA en vigueur le jour de la vente d'un lot seront les taux facturés, à l'exception des lots vendus en admission temporaire pour lesquels le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l'enlèvement. Il convient de noter que, aux fins de la TVA uniquement, Sotheby's n'est généralement pas traitée comme un mandataire et que la plupart des biens sont vendus comme s'ils étaient la propriété de Sotheby's. Dans les paragraphes suivants, la référence aux symboles de la TVA désigne les symboles situés à côté du numéro de lot ou des estimations préalables à la vente dans le catalogue (ou toute note modificative annoncée ou publiée en salle de vente ou sur les Plateformes en Ligne).

  1. Lots sans symbole de TVA - autres que les ventes de livres

Lorsqu'il n'y a pas de symbole de TVA, Sotheby's peut utiliser le système de marge des commissaires-priseurs et la TVA ne sera normalement pas facturée sur le prix d'adjudication.

Sotheby's doit supporter la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) et facturera donc un montant en lieu et place de la TVA au taux normal sur ces commissions.  Ce montant fera partie de la commission d’achat et de la commission de frais généraux (le cas échéant) figurant sur notre facture et ne sera pas indiqué séparément. Une gamme limitée de marchandises, dont la plupart des livres, n'est pas soumise à la TVA et aucun montant tenant lieu de TVA ne sera donc ajouté aux commissions.

Veuillez consulter la rubrique « Exportations du Royaume-Uni » pour connaître les conditions à remplir pour que le montant tenant lieu de TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) puisse être annulé ou remboursé.

Les acheteurs qui souhaitent obtenir une facture selon les règles normales de la TVA, au lieu d'une facture au titre du régime de la marge, doivent en informer le service Post Sale le jour d'une vente aux enchères en direct ou à la date de clôture d'une vente aux enchères programmée, selon le cas, et une facture avec la TVA sur le prix d'adjudication sera émise. Une telle refacturation peut rendre le lot inéligible à la revente dans le cadre du régime de la marge. 

  1. Lots sans symbole de TVA - Ventes de livres

Lorsqu'il n'y a pas de symbole de TVA, le bien est exempt de TVA et Sotheby's ne facturera pas la TVA sur le prix d'adjudication ou la commission d’achat.

  1. Lot avec un symbole # - Ventes de livres

Bien que ces objets ne soient pas exempts de TVA, Sotheby's est en mesure d'utiliser le régime de la marge et la TVA ne sera normalement pas facturée sur le prix d'adjudication. Sotheby's doit supporter la TVA sur la commission d'achat et facturera donc un montant en lieu et place de la TVA au taux normal sur cette commission. Ce montant constituera la commission d'achat sur notre facture et ne sera pas indiquée séparément.

Veuillez consulter la rubrique « Exportations du Royaume-Uni » pour connaître les conditions à remplir pour que le montant tenant lieu de TVA sur la commission d'achat puisse être annulé ou remboursé.

Les acheteurs qui souhaitent obtenir une facture selon les règles normales de la TVA, au lieu d'une facture au titre du régime de la marge, doivent en informer le service Post Sale le jour de la vente aux enchères et une facture avec TVA sur le prix d'adjudication sera établie. La refacturation de cette manière peut rendre le lot inéligible à la revente dans le cadre du régime de la marge. 

  1. Lot avec un symbole † (single dagger)

Ces articles seront vendus selon les règles normales de la TVA britannique et la TVA sera facturée au taux normal sur le prix d'adjudication, la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant).

Veuillez consulter la section « Exportations du Royaume-Uni » pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA appliquée au prix d'adjudication puisse être annulée ou remboursée.  

Sauf si l'acheteur est une entreprise, Sotheby's doit toujours facturer la TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) pour ces lots et n'annulera ni ne remboursera la TVA facturée.

  1. Lot avec un symbole α (alpha)

Les lots vendus à des acheteurs dont l'adresse se trouve au Royaume-Uni sont censés rester au Royaume-Uni. Les biens (autres que les livres) seront facturés comme s'ils n'avaient pas de symbole de TVA (voir « Biens sans symbole de TVA » ci-dessus pour les biens autres que les livres) et les livres seront facturés comme s'ils avaient un symbole # (voir « Biens avec un symbole # » ci-dessus).  

Les lots vendus à des acheteurs dont l'adresse est située en dehors du Royaume-Uni seront considérés comme exportés du Royaume-Uni. Le bien sera facturé selon les règles normales de la TVA (voir « Bien vendu avec un symbole † » ci-dessus). Bien que le prix d'adjudication soit soumis à la TVA, celle-ci sera annulée ou remboursée lors de l'exportation (voir « Exportations du Royaume-Uni »).  La commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) sont toujours soumises à la TVA, sauf si l'acheteur est une entreprise. Toutefois, les acheteurs qui n'ont pas l'intention d'exporter leur bien hors du Royaume-Uni doivent en informer notre département Post Sale le jour de la vente et le bien sera refacturé sans TVA sur le prix d'adjudication (voir « Bien vendu sans symbole de TVA » ci-dessus pour les biens autres que les livres et « Bien avec un symbole # » ci-dessus pour les livres).

  1.  Lots vendus avec un symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga)

Ces biens ont été importés depuis l'extérieur du Royaume-Uni pour être vendus aux enchères dans le cadre de l'admission temporaire. Lorsque Sotheby's remet ces biens à des acheteurs au Royaume-Uni, l'acheteur devient l'importateur et doit payer la TVA à l'importation de Sotheby's aux taux suivants sur le prix d'adjudication :

‡ - le taux réduit

Ω - le taux normal

Vous devez également noter que le taux approprié sera celui en vigueur à la date d'enlèvement du bien auprès de Sotheby's et non celui en vigueur à la date d'une vente ou à la date de clôture d'une vente online.

Ces lots seront facturés sous le régime de la marge. Sotheby's doit appliquer la TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) et facturera donc un montant en lieu et place de la TVA au taux normal sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d'achat et de la commission de frais généraux (le cas échéant) sur notre facture et ne sera pas identifié séparément. (Les acheteurs du Royaume-Uni assujettis à la TVA doivent noter que la facture émise par Sotheby's pour ces objets ne constitue pas une preuve valable en ce qui concerne la TVA à l'importation).

Sur demande, Sotheby's peut refacturer le lot comme s'il avait été vendu avec un symbole † et facturer la TVA au taux normal à la fois sur le prix d'adjudication, la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) et fournir une facture fiscale à l'acheteur. Cela peut permettre à un acheteur immatriculé à la TVA au Royaume-Uni de demander le remboursement de la TVA en suivant les conseils habituels du HMRC. La refacturation de cette manière peut rendre le lot inéligible à la revente dans le cadre du système de marge.

Sotheby's transférera tous les lots vendus sous le régime de l'admission temporaire dans son entrepôt douanier immédiatement après la vente.

  1. Vins & spiritueux avec un symbole ♦

Ces lots sont proposés sous douane et disponibles en droits acquittés.  L'acheteur a le choix de prendre l'objet sous douane (la vente étant faite sous douane) ou de prendre l'objet en droits acquittés.  Les enchères se font au prix de l'obligation.

Si l'objet est pris en douane, la TVA ne sera pas appliquée sur le prix d'adjudication. La TVA sera appliquée au taux normal sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant).

Si l'objet est pris en douane, les droits de douane au taux en vigueur et les frais de dédouanement, équivalents au taux normal de TVA sur le prix d'adjudication plus les droits de douane, seront ajoutés à la facture de l'acheteur. Sauf avis contraire au moment de la vente, les résidents du Royaume-Uni recevront une facture en droits acquittés. Les acheteurs qui souhaitent que leur vin ou leurs spiritueux soient sous douane doivent organiser leur enlèvement soit par un expéditeur disposant d'une garantie de mouvement, soit par un entrepôt fiscal agréé si le vin ou les spiritueux doivent rester au Royaume-Uni. Si l'acheteur retire ultérieurement les vins ou spiritueux de l'obligation, il sera responsable des droits, du dédouanement, de la livraison, de la TVA et de tout autre frais applicable à partir de la date de la vente. 

Si les droits ont été acquittés, lorsque Sotheby's remet la propriété aux acheteurs au Royaume-Uni, l'acheteur doit payer les droits de Sotheby's au taux en vigueur et la TVA à l'importation au taux standard sur le prix d'adjudication plus les droits qui ne peuvent être annulés ou remboursés par Sotheby's. La TVA sera facturée au taux standard sur le prix d'adjudication plus les droits. La TVA sera facturée au taux normal sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant). (Les acheteurs immatriculés à la TVA au Royaume-Uni doivent noter que la facture émise par Sotheby's indiquant la taxe de dédouanement payable n'est pas une preuve valable pour récupérer cette TVA. Afin de récupérer cette taxe en tant que taxe en amont, un acheteur assujetti à la TVA doit acheter les vins ou les spiritueux sous forme d'obligations et les dédouaner sous son propre nom et son propre numéro de TVA. HM Revenue and Customs émettra alors un formulaire C79 qui constitue une preuve acceptable pour récupérer la TVA en tant que taxe en amont, sous réserve des règles normales). (Tous les acheteurs professionnels en dehors du Royaume-Uni doivent se référer à la section « Remboursements de la TVA aux acheteurs professionnels non britanniques » pour obtenir des informations sur la manière de récupérer la TVA encourue sur la commission d'achat et la commission de frais généraux, s'il y a lieu). 

  1. Vins & spiritueux avec le symbole ♢ 

Ces lots seront proposés et vendus sous douane uniquement.  La TVA ne sera pas appliquée au prix d'adjudication. La TVA sera appliquée au taux normal sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant).

Les vins et spiritueux seront transférés sous caution à l'acheteur lors du paiement. Sotheby's n'offre pas la possibilité de dédouaner les vins et spiritueux. La livraison n'est pas possible.

(Tous les acheteurs professionnels en dehors du Royaume-Uni doivent se référer à la section « Remboursement de la TVA aux acheteurs professionnels non britanniques » pour obtenir des informations sur la manière de récupérer la TVA encourue sur la commission d'achat et la commission de frais généraux, s'il y a lieu).


2. Exportations du Royaume-Uni et remboursements de TVA 

Dans certaines circonstances, la TVA peut être annulée ou remboursée à condition que Sotheby's reçoive les documents d'exportation appropriés dans les délais indiqués dans les paragraphes suivants.

Lorsqu'un acheteur non britannique est en mesure de prouver qu'il est en activité, la TVA appliquée à la commission d'achat et à la commission de frais généraux (le cas échéant) sur les lots vendus avec les symboles suivants : †, ♦ et ♢ peut être remboursée. Sotheby's est tenue de conserver des preuves suffisantes pour démontrer à HMRC que c'est le cas, les preuves acceptables étant notamment un enregistrement de TVA, de GST ou de taxe sur les ventes en cours ou des documents publicitaires montrant que l'entreprise propose ses biens et services à la vente.

Dans tous les cas où Sotheby's n'est pas en mesure de rembourser la TVA facturée, il est possible de faire une demande de remboursement directement auprès du HMRC. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web du HMRC à l'adresse www.hmrc.gov.uk/vat/managing/international/nonEU-visits.htm. Ces remboursements sont disponibles pour les entreprises situées en dehors du Royaume-Uni. 

  1. Lots sans symbole de TVA (autres que les livres) et lots avec un symbole # (livres)

Le montant tenant lieu de TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) peut être remboursé à condition que l'acheteur réside en dehors du Royaume-Uni et que le bien soit exporté du Royaume-Uni dans les trois mois suivant la vente. Sotheby's doit recevoir la preuve d'exportation appropriée immédiatement après l'exportation du bien.

  1. Lot avec un symbole † (single dagger)

La TVA appliquée au prix d'adjudication peut être remboursée à condition que l'acheteur réside en dehors du Royaume-Uni et que le bien soit exporté du Royaume-Uni dans les trois mois suivant la vente.  Sotheby's doit recevoir la preuve d'exportation appropriée immédiatement après l'exportation du bien. Sotheby's n'est pas en mesure d'annuler ou de rembourser la TVA facturée sur les ventes effectuées à des résidents du Royaume-Uni, à moins que Sotheby's n'exporte le bien directement depuis le Royaume-Uni. 

  1. Lot avec un symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga)

La TVA d'admission temporaire appliquée au prix d'adjudication peut être remboursée dans les circonstances suivantes : 

  • Sotheby's est chargée d'expédier le bien à l'extérieur du Royaume-Uni.

  • Sotheby's est chargée d'expédier le bien en dehors du Royaume-Uni.

  • Le bien a été acheté par une entreprise et est transporté en main propre directement depuis le Royaume-Uni et Sotheby's dépose au préalable la déclaration d'exportation auprès du HMRC.

  • L'assujettissement à la TVA est transféré à l'admission temporaire ou à l'entrepôt douanier de l'expéditeur avant l'enlèvement par Sotheby's.

Dans tous les autres cas, Sotheby's est tenue d'achever l'importation et de payer la TVA due à HM Revenue and Customs avant que le bien ne quitte ses locaux, de sorte qu'un remboursement de la TVA ne soit pas possible.

  1. Vins & spiritueux avec le symbole ♦ ou ♢  

Lorsque les vins et spiritueux sont offerts sous caution, le seul moyen d'éviter de payer la TVA britannique sur le prix d'adjudication est d'exporter le vin ou les spiritueux sous caution. Lorsqu'un acheteur non britannique est en mesure de prouver qu'il exerce une activité commerciale, la TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux peut être remboursée lors de l'exportation.

Dans chacune des catégories ci-dessus, lorsque les conditions appropriées sont remplies, aucune TVA ne sera facturée si, au moment de la facturation ou avant, l'acheteur demande à Sotheby's d'exporter le bien hors du Royaume-Uni. Si cette instruction est reçue après le paiement, le montant de la TVA sera remboursé. Si l'acheteur décide par la suite de ne pas utiliser les services d'expédition de Sotheby's, une facture révisée sera établie pour tous les frais de TVA et de droits de douane applicables.

Si l'acheteur transporte lui-même ses achats hors du Royaume-Uni ou utilise les services d'un autre expéditeur, Sotheby's facturera le montant de la TVA due à titre d'acompte et le remboursera si le lot a été exporté dans les trois mois suivant la vente et si les conditions énoncées dans la section ci-dessous intitulée « Preuve d'exportation » sont remplies.


3. Preuve d'exportation requise

Pour les lots vendus sous le régime de la marge (pas de symbole TVA pour les biens autres que les Livres et symbole # pour les Livres) ou sous le régime normal de la TVA (symbole †), Sotheby's doit recevoir les documents appropriés prouvant l'exportation du Royaume-Uni. 

Pour les lots vendus sous le régime de l'admission temporaire (symboles ‡ ou Ω) et transférés par la suite à l'entrepôt douanier de Sotheby's (en douane), les lots doivent être expédiés comme décrit ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Biens portant un symbole ‡ ou Ω ».

Les acheteurs professionnels qui transportent leurs propres biens doivent obtenir des documents de transport en main propre auprès du service Post Sale, moyennant des frais administratifs minimes. Le remboursement de la TVA sera effectué une fois que les documents appropriés auront été renvoyés à Sotheby's.

Sotheby's n'est pas en mesure d'annuler ou de rembourser la TVA facturée sur les ventes effectuées à des résidents du Royaume-Uni, sauf si le lot est soumis à l'admission temporaire, que le bien est exporté du Royaume-Uni et que Sotheby's reçoit l'instruction de l'expédier directement dans les trois mois suivant la vente. 

Sotheby's n'est pas en mesure d'annuler ou de rembourser la TVA facturée sur les ventes aux résidents du Royaume-Uni, sauf si le lot est expédié comme décrit ci-dessus.

Les acheteurs qui ont l'intention d'exporter, de réparer, de restaurer ou de modifier des lots vendus sous le régime de l'admission temporaire (symboles ‡ ou Ω) et donc transférés à l'entrepôt douanier après la vente doivent en informer le service Post Sale avant l'enlèvement. À défaut, la TVA à l'importation pourrait devenir immédiatement exigible et Sotheby's ne serait pas en mesure de rembourser la TVA prélevée sur le dépôt.

Tout remboursement de la TVA est soumis à un minimum de 50 livres sterling par envoi et à des frais de traitement de 20 livres sterling.


4. Remboursement de la TVA par HM Revenue and Customs

Lorsque la TVA facturée ne peut être annulée ou remboursée par Sotheby's, il est possible d'en demander le remboursement à HM Revenue and Customs. Les remboursements de cette manière sont limités aux entreprises situées en dehors du Royaume-Uni et peuvent être envisagés pour la TVA facturée sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) sur les biens vendus selon les règles normales de la TVA (c'est-à-dire avec un symbole « dagger » ou « alpha »).

Envoyez un courriel à l'Overseas Repayment Unit à l'adresse suivante : newcastle.oru.hmrc.gsi.gov.uk 

Utilisez cet e-mail pour contacter le HMRC au sujet de la récupération de la TVA payée au Royaume-Uni si votre entreprise est basée à l'étranger.


5. Sales et use taxes 

Les acheteurs doivent noter que des sales taxes locales ou use taxes peuvent être dues lors de l'importation de lots après l'achat (par exemple, une use tax peut être due lorsque les lots achetés sont importés dans certains États des États-Unis). Les acheteurs doivent obtenir leurs propres conseils à cet égard.

Si Sotheby's expédie des articles pour un acheteur dans le cadre d'une vente à une destination située dans un État américain dans lequel Sotheby's est enregistrée pour percevoir la sales tax, Sotheby's est tenue de percevoir et de verser la sales tax ou l'utilisation en vigueur dans l'État concerné sur le prix d'achat total (y compris le prix de vente au marteau, la commission d'achat, la commission de frais généraux (le cas échéant) et tous les services d'expédition demandés, y compris l'assurance, le cas échéant) de ces lots, quel que soit le pays dans lequel l'acheteur réside ou dont il est citoyen. Lorsque l'acheteur a fourni à Sotheby's un certificat d'exemption de revente valide avant la libération du bien, la taxe sur les ventes ou l'utilisation ne sera pas facturée.

Les clients qui souhaitent fournir un certificat de revente ou d'exemption pour leurs achats et/ou qui souhaitent que les lots achetés soient expédiés aux États-Unis par Sotheby's sont priés de contacter nos services Post Sale à l'adresse [email protected].



 PARIS



1. TVA 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») peut être acquittée sur le prix d’adjudication et/ou la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable). Les paragraphes suivants sont destinés à donner des conseils généraux aux acheteurs sur la TVA et certaines autres implications fiscales potentielles de l'achat d’un bien chez Sotheby's. Ces informations concernent les circonstances les plus habituelles et ne sont pas destinées à être exhaustives.  Sotheby's n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux et vous recommande d'obtenir des conseils fiscaux indépendants.  Dans tous les cas, la législation fiscale applicable prévaut et les taux de TVA en vigueur le jour de la vente d'un lot seront les taux facturés, à l'exception des lots vendus en admission temporaire pour lesquels le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l'enlèvement. Il convient de noter que, aux fins de la TVA uniquement, Sotheby's n'est généralement pas traitée comme un mandataire et que la plupart des biens sont vendus comme s'ils étaient la propriété de Sotheby's. Dans les paragraphes suivants, la référence aux symboles de la TVA désigne les symboles situés à côté du numéro de lot ou des estimations préalables à la vente dans le catalogue (ou toute note modificative annoncée ou publiée en salle de vente ou sur les Plateformes en Ligne).  

  1. Biens sans symbole de TVA  

Lorsqu’un bien n’est pas marqué par un symbole de TVA, Sotheby's peut utiliser le régime de la marge et la TVA ne sera normalement pas facturée sur le prix d’adjudication. Sotheby's doit facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable) et facturera donc la TVA au taux standard (actuellement 20%) sur ces commissions.  Ce montant fera partie de la commission d’achat et de la commission de frais généraux (si applicable) sur notre facture et ne sera pas mentionné séparément. Les livres sont soumis à la TVA à un taux réduit et, par conséquent, la TVA au taux réduit (actuellement 5,5 %) sera ajoutée à ces commissions. Veuillez consulter la section « REMBOURSEMENT DE TVA » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable) puisse être remboursée. 

  1. Biens avec le symbole † (single dagger)  

Ces biens seront vendus selon le régime normal de TVA et la TVA sera facturée (actuellement au taux de 20% ou de 5,5% pour les livres) sur le prix d’adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable). Veuillez consulter la section « REMBOURSEMENT DE TVA » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA appliquée au prix d'adjudication et à la commission d’achat puisse être remboursée. 

  1. Biens vendus avec le symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga)  

Ces biens ont été importés d’un pays tiers à l'Union européenne pour être vendus aux enchères en admission temporaire.  Lorsque Sotheby's remet ces biens aux acheteurs dans l'Union européenne, l'acheteur devient l'importateur et doit payer la TVA à l'importation de Sotheby's aux taux suivants sur le prix d’adjudication : 

‡ - le taux réduit   

Ω - le taux standard  

Vous devez également noter que le taux approprié sera celui en vigueur à la date d'enlèvement du bien chez Sotheby's et non celui en vigueur à la date d'une vente aux enchères en salle ou à la date de clôture d'une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne. Ces lots seront facturés selon le régime de la marge. Sotheby's doit facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable) et facturera donc la TVA (actuellement au taux de 20% ou de 5,5% pour les livres) sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d’achat et de la commission de frais généraux (si applicable) sur notre facture et ne sera pas mentionné séparément. 

  1. Les biens avec le symbole ♢ (Vins et spiritueux en suspension des droits d’accises et de TVA) 

Ces lots seront proposés à la vente et vendus uniquement sous douane. La TVA ne sera pas facturée sur le prix d’adjudication. La TVA sera facturée au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux. Les vins et spiritueux seront transferés sous douane à l'acheteur lors du paiement. Sotheby's ne propose pas le dédouanement de ces lots en suspension des droits d’accises et de TVA. Les acheteurs souhaitant s’acquitter de la TVA et des droits d’accises applicables pour mettre à la consommation ces lots dans l’Union européenne devront régler ces charges additionnelles directement auprès de leur transporteur ou représentant fiscal. Des frais de traitement sont applicables et seront facturés directement par leur transporteur ou leur représentant fiscal. La livraison n’est pas disponible. Tous les acheteurs professionnels établis en dehors de l’Union européenne doivent se référer à la section « REMBOURSEMENT DE TVA » pour savoir comment récupérer la TVA facturée sur la commission d’achat et la commission de frais généraux.  


2. REMBOURSEMENTS DE TVA

Dans certaines circonstances, la TVA peut être remboursée à condition que Sotheby's reçoive les documents d'exportation appropriés dans les delais indiqués dans les paragraphes suivants et doit comporter la mention ‘ECS- Sorti’.

  1. Exportations hors de l’Union Européenne


Biens sans symbole de TVA  

Le montant tenant lieu de TVA facturé sur la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable) peut être remboursé à condition que l'acheteur réside en dehors de France et que le bien soit exporté de l’Union européenne dans les 3 mois suivant la vente. Lorsqu'un acheteur résidant en dehors de France organise sa propre exportation, l'acheteur doit fournir à Sotheby's la preuve que le bien a été exporté vers un pays en dehors de l'Union européenne dans les 3 mois suivant la vente (sous la forme d'une copie de la documentation d'exportation tamponnée par les agents des douanes, sur laquelle Sotheby’s figure dans la case 44 selon les modalités prévues par la « Note aux opérateurs » de la Direction générale des Douanes et droits indirects du 24 juillet 2017, visé par les douanes au recto et au verso).  

Biens avec le symbole † (single dagger) 

La TVA facturée sur le prix d’adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable) peut être remboursée à condition que l'acheteur réside hors de France et que le bien soit exporté hors de l'Union européenne dans les 3 mois suivant la vente. Lorsqu'un acheteur résidant en dehors de France organise sa propre exportation, l'acheteur doit fournir à Sotheby's la preuve que le bien a été exporté vers un pays en dehors de l'Union européenne dans les 3 mois suivant la vente (sous la forme d'une copie de la documentation d'exportation tamponnée par les agents des douanes, sur laquelle Sotheby’s figure dans la case 44 selon les modalités prévues par la « Note aux opérateurs » de la Direction générale des Douanes et droits indirects du 24 juillet 2017, visé par les douanes au recto et au verso). 

Lots en admission temporaire - Biens avec un symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga) 

Pour les biens vendus en admission temporaire, la TVA facturée sur le prix d’adjudication peut être remboursée si le bien est exporté vers un lieu situé en dehors de l'Union européenne. La TVA facturée sur la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable) dans le cadre du régime de la marge est également remboursable à l'exportation hors de l'Union européenne. Tout bien en admission temporaire en France sera soumis au dédouanement à l'arrivée (paiement de la TVA, des droits et taxes) lors de la relâche du bien. Tout bien en admission temporaire en France acheté par un non-résident de l’Union européenne fera l’objet d’une mise à la consommation (paiement de la TVA, droits et taxes) dès lors que le bien aura été enlevé. Toutefois, si Sotheby’s est informée par écrit préalablement à la relâche du bien, que le bien en admission temporaire va faire l’objet d’une réexportation et que les documents douaniers français sont retournés visés (sous la forme d'une copie de la documentation d'exportation tamponnée par les agents des douanes, sur laquelle Sotheby’s figure dans la case 44 selon les modalités prévues par la « Note aux opérateurs » de la Direction générale des Douanes et droits indirects du 24 juillet 2017, visé par les douanes au recto et au verso) à Sotheby’s dans les 3 mois après la vente, la TVA, les droits et taxes pourront être remboursés à un acheteur exportant en dehors de l’Union européenne. Passé ce délai de 3 mois, aucun remboursement ne sera possible.

Remboursement de TVA aux acheteurs professionnels établis en dehors de l’Union européenne – Biens avec le symbole ♦ ou ♢   

Lorsque les vins et spiritueux sont proposés à la vente sous douane, la seule façon d'éviter de payer la TVA française sur le prix d'adjudication est d'exporter les vins ou spiritueux sous douane. La TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux peut être remboursable à l'exportation (si elle est facturée). Dans chacune des situations ci-dessus, lorsque les conditions appropriées sont remplies, aucune TVA ne sera facturée si, au moment de ou préalablement à la facturation, l'acheteur donne instruction à Sotheby's d'exporter le bien hors de l'Union européenne. Si une telle instruction est reçue après le paiement, un remboursement du montant de la TVA sera effectué. Si un acheteur décide ultérieurement de ne pas utiliser les services d'expédition de Sotheby's, une facture révisée sera établie pour toute TVA frais de douane applicables. Lorsque l'acheteur transporte lui-même ses achats depuis l'Union européenne ou utilise les services d'un autre transporteur, Sotheby's facturera le montant de la TVA due à titre de provision et le remboursera si le lot a été exporté dans les 3 mois suivant la vente et si les conditions listées à la section intitulée « PREUVE D’EXPORTATION REQUISE » ci dessous sont remplies.  

  1. Livraisons intracommunautaires

La TVA locale et/ou la TVA à l’importation facturée, le cas échéant, sur le prix d'adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable) peut être remboursée aux acheteurs professionnels immatriculés à la TVA dans d'autres pays de l'Union européenne que la France, à condition que le bien soit expédié de France vers un autre pays de l'Union européenne dans un délai d'un mois après la vente. L’acheteur doit fournir à Sotheby’s : 

  • le numéro d’immatriculation à la TVA intracommunautaire de l’acheteur,  

  • la preuve d'expédition appropriée pour le bien, et 

  • une déclaration de livraison intracommunautaire signée pour les professionnels de l'Union européenne.  

Pour éviter toute ambiguïté, Sotheby's n'est pas en mesure de rembourser la TVA facturée sur les ventes effectuées à des résidents français. 

  1. Preuve d’exportation requise

Pour les lots vendus sous le régime de la marge (sans symbole de TVA) ou le régime normal de TVA (symbole †), Sotheby's doit recevoir les documents justificatifs appropriés attestant de l'exportation hors de l'Union européenne.  Pour les lots vendus sous le régime de l'admission temporaire (symboles ‡ ou Ω), les lots doivent être expédiés comme décrit ci-dessus dans la section intitulée « Biens vendus avec le symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga) ». 

Le remboursement de la TVA sera traité une fois que les documents appropriés auront été fournis à Sotheby's.  

Les acheteurs ayant l'intention d'exporter, de réparer, de restaurer ou de modifier des lots vendus sous admission temporaire (symboles ‡ ou Ω) doivent en informer le département Shipping avant l'enlèvement. À défaut, la TVA à l'importation pourrait devenir immédiatement exigible et Sotheby's ne serait pas en mesure de rembourser la TVA facturée sur la provision.  

  1. Sales tax et use tax 

Les acheteurs sont informés que des taxes locales de vente (Sales Tax) ou de consommation (Use Tax) sont susceptibles de s’appliquer lors de l’importation de leurs achats (à titre d’exemple, une Use Tax est susceptible d’être due lorsque des biens sont importés dans certains états américains). Les acheteurs sont tenus de se renseigner par leurs propres moyens sur ces taxes locales. 

Dans le cas où Sotheby’s procède, pour le compte d’un acheteur dans une de ses ventes, à la livraison d’un bien à destination d’un état dans lequel Sotheby’s est enregistrée aux fins de collecter des Sales Taxes, Sotheby’s est tenue de collecter et de remettre à l’état concerné la Sales Tax/Use Tax applicable sur le prix d’achat total de ces biens (y compris le prix d’adjudication, la commission d’achat, la commission de frais généraux (si applicable) et tous les frais de transport et d’assurance applicables), quels que soient le pays de résidence ou la nationalité de l’acheteur. Lorsque l’acheteur a fourni à Sotheby’s, avant la remise du bien, un certificat d’exonération valable pour les biens destinés à la revente (Resale Exemption Certificate), la Sale Tax/Use Tax ne sera pas prélevée.   

Nous recommandons aux clients qui souhaitent fournir des documents relatifs à la revente ou à l’exonération de taxe de leurs achats et/ou aux clients qui souhaitent que les lots qu’ils ont achetés soient expédiés aux Etats-Unis d’Amérique par Sotheby’s, de contacter le Post Sale Services. 

  1. Droit de Préemption

L’État peut exercer un droit de préemption sur certaines catégories de biens proposés à la vente.  Dans le cadre d’une vente aux enchères publique en salle, l’État peut exercer le droit de préemption par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente aux enchères publiques pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État est subrogé à l’Acheteur. Dans le cadre d’une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, la mise en œuvre de ce droit peut intervenir à l’issue de la vente. La préemption doit être confirmée dans les quatre (4) heures suivant la notification par Sotheby’s, à la fin de la vente effectuée exclusivement en ligne, des informations requises (date et heure de fin de vente, description des lots vendus, prix d’adjudication des lots vendus). En cas de confirmation, l’État est subrogé à l’Acheteur. Peuvent donner lieu à l’exercice du droit de préemption de l’État, les catégories de biens suivants : 


(1) Objets archéologiques ayant plus de 100 ans d’âge provenant de fouilles et découvertes terrestres et sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques ; 

(2) Eléments de décor provenant du démembrement d’immeuble par destination ; 

(3) Peintures, aquarelles, gouaches, pastels, dessins, collages, estampes, affiches et leurs matrices respectives ; 

(4) Photographies positives ou négatives quel que soit leur support ou le nombre d’images sur ce support ; 

(5) Œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 

(6) Productions originales de l’art statuaire ou copies obtenues par le même procédé et fontes dont les tirages ont été exécutés sous le contrôle de l’artiste ou de ses ayants-droit et limités à un nombre inférieur ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves d’artistes, numérotées ; 

(7) Œuvre d’art contemporain non comprise dans les catégories citées aux 3) à 6) ; 

(8) Meubles et objets d’art décoratif ; 

(9) Manuscrits, incunables, livres et autres documents imprimés ; 

(10) Collections et spécimens provenant de collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie ; collections et biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique ; 

(11) Moyens de transport ; 

(12) Tout autre objet d’antiquité non compris dans les catégories citées aux 1) à 11)


 MILAN

1. TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être due sur le prix d'adjudication et/ou sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant).

Les paragraphes suivants ont pour but de donner des indications générales aux acheteurs sur la TVA et certaines autres implications fiscales potentielles liées à l'achat d'un bien chez Sotheby's. Ces informations concernent les circonstances les plus courantes et ne prétendent pas être exhaustives. Sotheby's n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux et vous recommande d'obtenir des conseils fiscaux indépendants. Dans tous les cas, la législation fiscale applicable prévaut et les taux de TVA en vigueur le jour de la vente d'un lot seront les taux appliqués, à l'exception des lots vendus sous le régime de l'admission temporaire pour lesquels le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l'enlèvement. Il convient de noter que, pour les besoins de la TVA, Sotheby's opère avec un mandat de vente.

Dans le but d'harmoniser la procédure fiscale entre les membres de l'Union européenne, l'Italie a mis en œuvre, le 1er janvier 2001, de nouvelles règles sur l'applicabilité du régime de la marge aux commissaires-priseurs. L'article 45 de la loi 342 du 21 novembre 2000 prévoit que le régime de marge s'applique aux contrats de vente conclus avec l'une des parties suivantes, en vertu desquels une commission est due à une maison de vente aux enchères :

  • les particuliers ;

  • les contribuables qui choisissent de soumettre la vente au régime de la marge ;

  • les contribuables qui n'ont pas pu déduire la TVA en vertu des articles 19, 19 bis et 19 bis2 de la loi 633/72 (et qui ont vendu le bien en utilisant l'exemption prévue aux articles 10, 27 quinquies de la loi susmentionnée) ; ou

  • les contribuables qui bénéficient dans leur pays d'origine du régime de franchise de droits pour les petites entreprises.

Dans les paragraphes suivants, la référence aux symboles de TVA signifie les symboles situés à côté du numéro de lot ou de l'estimation dans le catalogage (ou l'avis de salle de vente modificatif).

Si vous avez des questions concernant la TVA, nos services Post Sale seront heureux de vous aider :

Email: [email protected]

Du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 17h.

Heures d'ouverture de la caisse : Du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 17h.

  1. Lot sans symbole de TVA

Lorsqu'il n'y a pas de symbole de TVA, Sotheby's peut utiliser le système de marge et la TVA ne sera normalement pas facturée sur le prix d'adjudication. Sotheby's doit supporter la TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) et facturera donc la TVA au taux normal sur ces commissions (actuellement de 22 %). Le montant fera partie de la commission d'achat et de la commission de frais généraux (le cas échéant) sur notre facture et ne sera pas identifié séparément.

Veuillez consulter les sections « Régime intracommunautaire » et « Exportations depuis l'Union européenne » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) puisse être remboursée.

Les acheteurs qui souhaitent obtenir une facture selon les règles normales de la TVA, au lieu d'une facture au titre du régime de la marge, doivent en informer le département du service Post Sale le jour d'une vente  ou à la date de clôture d'une vente online, selon le cas, et une facture avec TVA sur le prix d'adjudication et commission d'achat sera établie.

Veuillez noter que dans le cadre des relations intracommunautaires, l'art. 37, paragraphe 2, du décret législatif no. 41/1995 établit que le principe basé sur l'imposition dans le pays de destination prévu pour les échanges intracommunautaires de biens ne s'applique pas aux transactions effectuées avec l'application du régime de la marge puisque ces transactions sont soumises à l'impôt dans le pays d'origine. Sotheby's appliquera donc la TVA quel que soit le statut du cessionnaire européen (assujetti à la TVA ou « consommateur privé »).

  1. Lot avec un symbole † (single dagger)

Ces lots seront vendus selon les règles normales de la TVA et la TVA sera facturée (actuellement à un taux de 22%) sur le prix d'adjudication, la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant).

Veuillez consulter les sections « Régime intracommunautaire » et « Exportations depuis l'Union européenne » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA sur le prix d'adjudication puisse être remboursée.

  1. Lot avec un symbole ‡ (double dagger)

Ces biens ont été importés de l'extérieur de l'Union européenne pour être vendus aux enchères sous une licence douanière temporaire (« Admission temporaire ») qui permet aux biens d'être temporairement totalement ou partiellement exonérés de droits de douane (TVA et droits de douane).

Lorsque Sotheby's remet ces biens à des acheteurs étrangers, ceux-ci deviennent importateurs et doivent s'acquitter de la TVA à l'importation. Il convient également de noter que le taux approprié sera celui en vigueur à la date de l'enlèvement du bien auprès de Sotheby's et non celui en vigueur à la date d'une vente ou à la date de clôture d'une vente online.

Veuillez consulter les sections « Régimes intracommunautaires “ et ” Exportations hors de l'Union européenne » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA puisse être remboursée.

La fermeture de l'admission temporaire est à la charge de l'acheteur. Le paiement de la fermeture et des droits de douane sera facturé à l'acheteur par l'expéditeur au nom et pour le compte de l'Agence des douanes.

Si les biens ne sont pas réexportés mais nationalisés, l'acheteur devra payer les droits et la TVA sur le prix du marteau, en plus des intérêts compensatoires à compter de la date à laquelle les marchandises ont été placées sous le régime de l'admission temporaire, le cas échéant.

Les frais relatifs à l'importation définitive d'un lot seront à la charge de l'acheteur. Sotheby's n'est pas responsable de la date de fermeture de l'admission temporaire.


2. Remboursements de TVA 

Dans certaines circonstances, la TVA peut être remboursée à condition que Sotheby's reçoive les documents d'exportation appropriés dans les délais indiqués dans les paragraphes suivants.


A. Exportations depuis l’Union Européenne

  1. Lot sans symbole de TVA

Le montant tenant lieu de TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) peut être remboursé à condition que l'acheteur réside en dehors de l'Union européenne et que le bien soit exporté hors de l'Union européenne dans les trois mois suivant la vente. Sotheby's doit recevoir la preuve d'exportation appropriée immédiatement après l'exportation du bien.

  1. Lot avec un symbole † (single dagger) 

 La TVA appliquée au prix d'adjudication, à la commission d'achat et à la commission de frais généraux (le cas échéant) peut être remboursée à condition que l'acheteur réside en dehors de l'Union européenne et que le bien soit exporté hors de l'Union européenne dans les trois mois suivant la vente. Sotheby's doit recevoir la preuve de l'exportation du bien.

  1. Lots sous Admission Temporaire –– Lots avec un symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga)

La TVA temporaire d'admission facturée sur le prix d'adjudication peut être remboursée si le bien est exporté vers un lieu situé en dehors de l'Union européenne. La TVA appliquée à la commission d'achat et à la commission de frais généraux (le cas échéant) dans le cadre du régime de la marge est également remboursable en cas d'exportation hors de l'Union européenne. Sotheby's doit recevoir la preuve d'exportation appropriée immédiatement après l'exportation du bien.


B. Régime intracommunautaire

Dans certaines circonstances, la TVA peut être remboursée à condition que Sotheby's reçoive les documents appropriés attestant que les biens ont quitté l'Italie.

Si un acheteur intracommunautaire peut prouver qu'il est assujetti, la TVA facturée peut être remboursée. Sotheby's est tenue de conserver des preuves suffisantes pour prouver ce qui précède.

Les preuves acceptables de transfert intracommunautaire sont décrites dans le règlement de l'UE 2018/1912 du 4 décembre 2018 qui a introduit l'article 45-bis dans le règlement d'exécution de l'UE n. 282/2011 et celles indiquées par toute modification et tout ajout ultérieurs effectués par les différents pays membres de l'Union européenne.


3. Preuve d’exportation requise 

Pour les lots vendus sous le régime de la marge (pas de symbole TVA) ou sous le régime normal de la TVA (symbole †), Sotheby's doit recevoir les documents appropriés attestant de l'exportation depuis l'Union européenne.

Pour les lots vendus sous le régime de l'admission temporaire (symboles ‡ ou Ω), les lots doivent être expédiés comme décrit ci-dessus dans le paragraphe intitulé Biens portant un symbole ‡ ou Ω.

Le remboursement de la TVA sera effectué une fois que les documents appropriés auront été renvoyés à Sotheby's.

Une copie de la déclaration électronique DAE accompagnée du MRN et de l'avis d'exportation MRN, disponible sur le site Internet des douanes, est considérée comme une preuve d'exportation.

L'acheteur doit fournir à Sotheby's la preuve appropriée de l'exportation des biens dans les 90 jours suivant la vente.


4. Sales et use taxes

Les acheteurs doivent noter que des Sales taxes locales ou use taxes peuvent être dues lors de l'importation d'articles après l'achat (par exemple, une use tax peut être due lorsque les articles achetés sont importés dans certains États des États-Unis). Les acheteurs doivent obtenir leurs propres conseils à cet égard.

Les clients qui souhaitent obtenir plus d'informations sont invités à contacter le Service Post Sale avant d'organiser l'expédition. 

Courriel : [email protected]@sothebys.com

(du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h).


 COLOGNE

1. TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») peut être acquittée sur le prix d’adjudication et/ou la commission d’achat et la commission de frais généraux (si applicable). Les paragraphes suivants sont destinés à donner des conseils généraux aux acheteurs sur la TVA et certaines autres implications fiscales potentielles de l'achat d’un bien chez Sotheby's. Ces informations concernent les circonstances les plus habituelles et ne sont pas destinées à être exhaustives.  Sotheby's n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux et vous recommande d'obtenir des conseils fiscaux indépendants.  Dans tous les cas, la législation fiscale applicable prévaut et les taux de TVA en vigueur le jour de la vente d'un lot seront les taux facturés, à l'exception des lots vendus en admission temporaire pour lesquels le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l'enlèvement. Il convient de noter que, aux fins de la TVA uniquement, Sotheby's n'est généralement pas traitée comme un mandataire et que la plupart des biens sont vendus comme s'ils étaient la propriété de Sotheby's. Dans les paragraphes suivants, la référence aux symboles de la TVA désigne les symboles situés à côté du numéro de lot ou des estimations préalables à la vente dans le catalogue (ou toute note modificative annoncée ou publiée en salle de vente ou sur les Plateformes en Ligne). 

  1. Lot sans symbole de TVA

Lorsqu'il n'y a pas de symbole de TVA, Sotheby's peut utiliser le système de marge des commissaires-priseurs et la TVA ne sera normalement pas facturée sur le prix d'adjudication. Sotheby's doit supporter la TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) et facturera donc un montant en lieu et place de la TVA au taux normal sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d'achat et de la commission de frais généraux (le cas échéant) figurant sur notre facture et ne sera pas indiqué séparément. Une gamme limitée de marchandises, dont la plupart des livres, n'est pas soumise à la TVA et, par conséquent, aucun montant tenant lieu de TVA ne sera ajouté aux commissions. 

Les acheteurs qui souhaitent une facture conforme aux règles normales de la TVA, au lieu d'une facture au titre du régime de la marge, doivent en informer le département du service Post Sale le jour d'une vente aux enchères ou à la date de clôture d'une vente online, selon le cas, et une facture avec la TVA sur le prix d'adjudication sera établie. Les acheteurs qui ont besoin d'une refacturation selon les règles normales de la TVA après l'établissement d'une facture au titre du régime de la marge doivent contacter le département Post Sale pour obtenir de l'aide.

  1. Lot avec un symbole † (single dagger) 

Contrairement aux règles du régime de taxation de la marge (voir section 1), ces objets sont vendus conformément aux règles normales de sales tax (taxation standard). La sales tax est généralement prélevée au taux de la taxe sur les ventes applicable au prix d'adjudication, à la commission d'achat et à la commission de frais généraux (le cas échéant).

Si les factures doivent être corrigées - par exemple en raison de livraisons hors taxe au reste de la communauté ou de livraisons hors taxe à l'exportation - veuillez contacter le département Post Sale de Sotheby's.

Vous trouverez plus loin des informations sur les possibilités de remboursement de la TVA.

  1. Lot vendu avec le symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga)

Ces objets ont été importés de l'extérieur de la Communauté européenne pour être vendus aux enchères dans le cadre de l'admission temporaire.

Si Sotheby's vend ces objets à des acheteurs de la Communauté européenne, l'acheteur sera considéré comme une entité importatrice et Sotheby's devra payer la taxe sur les ventes à l'importation aux taux suivants sur le prix d'adjudication :

  • ‡ - taux réduit

  • Ω - taux normal

Veuillez noter que le taux de TVA applicable est celui qui s'applique le jour de l'enlèvement du lot et non celui qui s'applique le jour de la fin de la vente aux enchères.

Ces lots seront facturés sous le régime de la marge. Sotheby's doit appliquer la TVA sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant) et facturera donc un montant en lieu et place de la TVA au taux normal sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d'achat et de la commission de frais généraux (le cas échéant) sur notre facture et ne sera pas identifié séparément.

Lorsque la loi l'exige ou conformément aux souhaits de l'acheteur de voir s'appliquer la taxation standard au lieu de la taxation du régime de la marge, Sotheby's émettra la facture comme si le lot avait été vendu avec le symbole †.

Les acheteurs inscrits au registre des taxes de vente dans la zone communautaire doivent noter que la facture émise par Sotheby's pour ces objets ne constitue pas une preuve valable du paiement de la taxe de vente à l'importation. En ce qui concerne l'obligation de fournir des preuves, les règles générales de vente et de douane s'appliquent.

Sotheby's transférera tous les lots vendus sous réserve d'une utilisation temporaire dans son entrepôt sous douane immédiatement après la vente.


2. Remboursement de la TVA

Dans certains cas, si certaines conditions sont remplies, il peut être possible de demander le remboursement de la taxe sur les ventes conformément aux paragraphes susmentionnés ou de corriger la facture. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des objets sont exportés de l'espace communautaire européen.

La possibilité d'exercer cette option dépend toujours de chaque cas particulier. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service Post Sale au : +49 221 65032090 ou par courriel à [email protected].

Veuillez noter que Sotheby's ne peut accepter aucune responsabilité et ne garantit pas l'exécution réussie par toute autorité fiscale ou douanière de l'UE de la documentation nécessaire au remboursement de la taxe sur les ventes.

Les acheteurs ayant l'intention d'exporter, de réparer, de restaurer ou de modifier des lots vendus sous utilisation temporaire (symbole ‡ OU Ω) et donc placés en entrepôt sous douane après la vente doivent en informer le service Post Sale avant l'enlèvement. Dans le cas contraire, la taxe de vente à l'importation devient immédiatement exigible et Sotheby's n'est pas en mesure de procéder à un éventuel remboursement.


3. Sales et use taxes

Les acheteurs sont informés que des taxes locales de vente (Sales Tax) ou de consommation (Use Tax) sont susceptibles de s’appliquer lors de l’importation de leurs achats (à titre d’exemple, une Use Tax est susceptible d’être due lorsque des biens sont importés dans certains états américains). Les acheteurs sont tenus de se renseigner par leurs propres moyens sur ces taxes locales. 

Dans le cas où Sotheby’s procède, pour le compte d’un acheteur dans une de ses ventes, à la livraison d’un bien à destination d’un état dans lequel Sotheby’s est enregistrée aux fins de collecter des Sales Taxes, Sotheby’s est tenue de collecter et de remettre à l’état concerné la Sales Tax/Use Tax applicable sur le prix d’achat total de ces biens (y compris le prix d’adjudication, la commission d’achat, la commission de frais généraux (si applicable) et tous les frais de transport et d’assurance applicables), quels que soient le pays de résidence ou la nationalité de l’acheteur. Lorsque l’acheteur a fourni à Sotheby’s, avant la remise du bien, un certificat d’exonération valable pour les biens destinés à la revente (Resale Exemption Certificate), la Sale Tax/Use Tax ne sera pas prélevée.   

Nous recommandons aux clients qui souhaitent fournir des documents relatifs à la revente ou à l’exonération de taxe de leurs achats et/ou aux clients qui souhaitent que les lots qu’ils ont achetés soient expédiés aux Etats-Unis d’Amérique par Sotheby’s, de contacter le Post Sale Services. 


GENEVE & ZURICH


1. TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») sera de 8,1 % sur le prix d'adjudication, la commission d'achat, la commission de frais généraux (le cas échéant) et tous les frais supplémentaires applicables.

  1. Lot avec un symbole † (single dagger) 

Ce symbole désigne (i) les objets vendus selon les règles normales de la TVA suisse et (ii) les objets importés de l'étranger ou du Lichtenstein pour être vendus en Suisse et qui sont vendus dans le cadre du régime d'admission temporaire de Sotheby's ou d'un régime équivalent.

Sotheby's facturera à l'acheteur la TVA suisse au taux en vigueur sur le prix d'adjudication, la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant).

Veuillez consulter la section « Exportations depuis la Suisse et le Liechtenstein et remboursement de la TVA par Sotheby's » pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA facturée puisse être annulée ou remboursée.

  1. Lot sans symbole

Le prix d'adjudication est perçu pour le compte d'un consignateur non divulgué selon les règles de l'agence directe et aucune TVA ne sera appliquée.

Sotheby's facturera à l'acheteur la TVA suisse selon les règles normales de la TVA au taux standard sur la commission d'achat et la commission de frais généraux (le cas échéant).


2. Exportations de la Suisse et du Liechtenstein & Remboursements de TVA

Les acheteurs domiciliés hors de Suisse ou du Liechtenstein ont droit au remboursement de la TVA après réception par Sotheby's d'une déclaration officielle d'exportation suisse ou liechtensteinoise pour les objets achetés, dûment visée par les douanes suisses ou liechtensteinoises. Toutefois, les acheteurs doivent exporter leurs achats de Suisse ou du Liechtenstein au plus tard trente (30) jours après l'enlèvement. La facture de Sotheby's peut être exempte de TVA si le bien est expédié en dehors de la Suisse et du Liechtenstein. Dans le cas où le bien est enlevé chez Sotheby's ou expédié en Suisse ou au Liechtenstein, il sera nécessaire de réémettre votre facture avec la TVA.


3. Sales et use taxes

Les acheteurs doivent noter que des sales taxes locales ou use taxes peuvent être dues lors de l'importation de lots après l'achat (par exemple, une use tax peut être due lorsque les lots achetés sont importés dans certains États des États-Unis). Les acheteurs doivent obtenir leurs propres conseils à cet égard.

Si Sotheby's expédie des articles pour un acheteur dans le cadre d'une vente à une destination située dans un État américain dans lequel Sotheby's est enregistrée pour percevoir la sales tax, Sotheby's est tenue de percevoir et de verser la sales tax ou l'utilisation en vigueur dans l'État concerné sur le prix d'achat total (y compris le prix de vente au marteau, la commission d'achat, la commission de frais généraux (le cas échéant) et tous les services d'expédition demandés, y compris l'assurance, le cas échéant) de ces lots, quel que soit le pays dans lequel l'acheteur réside ou dont il est citoyen. Lorsque l'acheteur a fourni à Sotheby's un certificat d'exemption de revente valide avant la libération du bien, la taxe sur les ventes ou l'utilisation ne sera pas facturée.

Les clients qui souhaitent fournir un certificat de revente ou d'exemption pour leurs achats et/ou qui souhaitent que les lots achetés soient expédiés aux États-Unis par Sotheby's sont priés de contacter nos services Post Sale à l'adresse [email protected].


SINGAPOUR

  1. Sales et use taxes

Les acheteurs doivent noter que des taxes locales de vente ou d'utilisation peuvent être dues lors de l'importation d'articles après l'achat (par exemple, une taxe d'utilisation peut être due lorsque les articles achetés sont importés dans certains États des États-Unis). Les acheteurs doivent obtenir leurs propres conseils à cet égard. 

Si Sotheby's expédie des articles pour un acheteur dans le cadre de cette vente vers une destination située dans un État américain dans lequel Sotheby's est enregistrée pour percevoir la taxe sur les ventes, Sotheby's est tenue de percevoir et de verser la taxe sur les ventes/utilisations en vigueur dans l'État concerné sur le prix d'achat total (y compris le prix du marteau, la commission de l'acheteur, la commission de frais généraux et tout service d'expédition, y compris l'assurance) de ces articles, quel que soit le pays dans lequel l'acheteur réside ou dont il est citoyen. Lorsque l'acheteur a fourni à Sotheby's un certificat d'exemption de revente valide avant la libération du bien, la taxe de vente ou d'utilisation ne sera pas facturée. Les clients qui souhaitent fournir un certificat d'exemption de revente ou d'exonération pour leurs achats doivent contacter le Service Post Sale.

  1. Taxe sur les produits et services

La taxe sur les produits et services (« GST ») s'applique au prix d'achat et aux autres frais de service payables par l'acheteur. Si le bien est livré à l'acheteur à Singapour et en dehors des contrôles douaniers, la taxe s'appliquera au prix d'achat et aux autres frais de service. 

Si le bien est livré à l'acheteur dans un entrepôt sous douane à Singapour ou exporté hors de Singapour, la taxe sur le prix d'achat et les frais de service peut être détaxée, sous réserve que les conditions de détaxation soient remplies.