ROYAUME UNI


Seuls les biens ayant quitté le Royaume-Uni dans les 3 mois suivant la date de vente ou dans les 30 jours suivant l'enlèvement d'un lot peuvent faire l'objet d'un remboursement de la TVA. La TVA sera remboursée sur réception d'une preuve d'exportation valide contenant les éléments suivants :

  1. ID du lot, n° de vente et de lot, description ou numéro de facture.
  2. Valeur du bien
  3. L'exportateur enregistré doit correspondre à la partie de la facture


Si le bien est sous admission temporaire (AT), vous devez organiser un transfert d'AT avec votre expéditeur et Sotheby's avant la relâche du lot. Veuillez envoyer par courriel la preuve d'exportation à UKPostSaleServices@sothebys.com.


Veuillez noter que des frais administratifs de 20£ seront déduits de votre remboursement de TVA.


 


FRANCE


Seuls les biens ayant quitté la France dans les 3 mois suivant la date de vente, ou dans les 30 jours suivant l'enlèvement d'un lot, peuvent faire l'objet d'un remboursement de la TVA. La TVA sera remboursée à la réception d'une preuve d'exportation valide contenant les éléments suivants : 

  1. ID du lot, n° de vente et de lot, description ou numéro de facture.
  2. Valeur du bien
  3. L'exportateur officiel doit être Sotheby's France.
  4. Le document doit porter la mention « ECS Sorti ».


Si le bien est sous admission temporaire (AT), vous devez organiser un transfert d'AT avec votre expéditeur et Sotheby's avant la relâche et dans les 3 mois suivant la date de la vente. Veuillez envoyer par courriel la preuve d'exportation à FRPostSaleServices@sothebys.com.