Les paragraphes suivants ont pour but de donner des indications générales aux acheteurs sur la TVA, la TPS (ou GST), la taxe sur les ventes aux États-Unis et d’autres taxes similaires liées à l’achat d’un bien chez Sotheby’s. 

Livraisons/ventes locales : Sotheby’s facturera la TVA locale sur le prix catalogue des biens expédiés depuis et vers une adresse locale ou vendus et collectés dans un site de vente local. Par exemple, Sotheby’s facturera la TVA suisse pour les biens expédiés depuis et vers une adresse suisse ou vendus et collectés dans un point de vente suisse. Le cas échéant, la TVA est facturée par Sotheby’s au moment du passage en caisse et s’applique selon les règles normales de la TVA. Dans tous les cas, la législation fiscale applicable prévaut et les taux de TVA en vigueur le jour de l’achat seront les taux appliqués.

Exportations : pour les scénarios non concernés par les conditions qui précèdent, les prix indiqués s’entendent hors frais d’importation applicables. Les acheteurs doivent noter que les taxes locales (TVA à l’importation, droits de douane, TPS, taxe de vente ou d’utilisation) peuvent être exigibles lors de l’importation des articles après l’achat. Le cas échéant, les taxes locales seront perçues par l’agent de transport et payables à l’importation.  

Sotheby’s n’est pas en mesure de fournir des recommandations fiscales et incite les acheteurs à se faire conseiller sur ce point.