Le type d’informations et de documents requis dépendra du fait que vous effectuiez une transaction en tant que particulier ou en tant qu’entité.

Si vous êtes un particulier, il vous sera demandé de fournir :

-Une pièce d’identité officielle valide avec photographie (par exemple un passeport, un permis de conduire ou une carte nationale d’identité)
-Un justificatif de domicile distinct (par exemple une facture de services publics ou un relevé bancaire daté de moins de trois mois)

Si vous représentez une société ou une autre entité juridique, il vous sera demandé de fournir :

-La dénomination sociale complète, la forme juridique, le numéro d’immatriculation, l’adresse du siège social et la date de constitution
-Les documents décrivant la gestion et la structure de propriété de l’entité (y compris les administrateurs, les actionnaires et les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO))
-Les représentants autorisés (s’ils sont différents des administrateurs)
-Les documents d’entreprise confirmant les informations ci-dessus (y compris les documents constitutifs)
-Une pièce d’identité et un justificatif de domicile distinct pour toute personne identifiée comme bénéficiaire effectif ultime (UBO), administrateur ou représentant autorisé

Pour d’autres types d’entités, tels que les trusts ou les successions, les exigences peuvent varier. Un membre de notre équipe pourra vous conseiller sur les informations et documents requis.